Timbres coupe-faim sans aucun effet : les consommateurs seront remboursés intégralement

Le Bureau annonce le règlement d'un premier cas d'envoi de pourriels dans le cadre du projet FrancNet

OTTAWA, le 13 décembre 2004 — À la suite de la première affaire concernant l'envoi de pourriels réglée par le Bureau de la concurrence dans le cadre du projet FrancNet, les consommatrices et les consommateurs canadiens ne seront plus exposés aux fausses indications que donnait la société Performance Marketing Ltd. au sujet des timbres coupe-faim Zyapex et Dyapex. Aux termes d'un consentement enregistré auprès du Tribunal de la concurrence, Performance s'est engagée à rembourser complètement aux consommatrices et aux consommateurs le montant payé pour les timbres coupe-faim.

Le prix des timbres coupe-faim varie entre 39,95 $US et 109,95 $US, suivant la trousse qui est achetée. Performance Marketing a donné des indications selon lesquelles les timbres étaient un produit naturel et sans danger qui permettait de perdre du poids, donnant ainsi la fausse impression que, sans suivre de régime ni effectuer d'exercice physique, une personne pourrait perdre du poids, avoir moins d'appétit, contrôler son envie de manger et accélérer son métabolisme. Performance Marketing a aussi échoué à mettre en oeuvre sa politique contre les arnaques qui avait pour but que ses affiliées vendent les produits de Performance Marketing.

Il s'agit de la première affaire réglée par le Bureau dans le cadre du projet FrancNet, un programme spécial de surveillance et de mise en application de la loi voué à la lutte contre la publicité fausse et trompeuse diffusée dans Internet. Lancé en avril 2004, le programme a été axé au départ sur les indications trompeuses et non fondées concernant des produits censés faire perdre du poids, notamment les timbres coupe-faim vendus par la société Performance Marketing. Le projet de surveillance d'Internet a également permis de faire retirer de nombreuses indications douteuses de divers sites Web grâce à des avertissements du Bureau de la concurrence.

Aux termes du consentement intervenu avec Performance Marketing, la société s'est engagée à : 

• assurer que l'envoi de pourriels ne se produit pas pour commercialiser ses produits;
• cesser de donner au public des indications relatives au rendement du produit, à moins que le Bureau n'ait confirmé que les indications sont fondées sur des épreuves suffisantes et appropriées;
• afficher un avis correctif dans son site Web;
• rembourser intégralement les consommatrices et les consommateurs qui ont acheté les timbres coupe-faim.

« Internet présente désormais d'énormes possibilités commerciales. Les entreprises ont l'occasion de promouvoir des produits en donnant des indications trompeuses dans un site Web », a déclaré Raymond Pierce, sous-commissaire. « Le projet FrancNet est la solution à ce problème. »

Les consommatrices et les consommateurs recevront un remboursement complet en communiquant avec Peformance Marketing au 1 888 777-6661.

Performance Marketing vendait les timbres coupe-faim Zyapex et Dyapex par l'intermédiaire de ses affiliées; les produits étaient annoncés dans de nombreux sites Web hébergés sous différentes adresses URL. Un exemplaire du consentement, qui inclut une liste de ces sites Web, est affiché dans le site du Tribunal de la concurrence, à : www.ct-tc.gc.ca.

Le Bureau de la concurrence désire remercier la Federal Trade Commission des États-Unis pour sa collaboration et son aide dans cette affaire.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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