Prix de l'essence à Kenora, en Ontario

Précis d’information

le 24 février 2000

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Introduction

Le Bureau reçoit régulièrement des plaintes de la part de consommateurs qui constatent que l'essence coûte plus cher dans leur région qu'ailleurs.

Sauf en cas d'urgence nationale, le gouvernement n'a pas le pouvoir de réglementer directement le prix de l'essence vendue à la pompe. Si la constitution confère aux provinces le pouvoir de réglementer les prix de détail, la plupart d'entre elles choisissent plutôt de s'en remettre aux forces du marché qui constituent le meilleur moyen de fixer un prix convenable tout en maintenant les incitations à innover et à réduire les coûts.

La Loi sur la concurrence vise à intervenir dans les situations où des agissements anticoncurrentiels dominent les forces du marché tels que la fixation des prix ou l'abus de monopole.

Plainte

L'an dernier, le Bureau a reçu un certain nombre de plaintes concernant les prix élevés de l'essence dans la région de Kenora (qui englobe les communautés de Kenora, Keewatin et Jaffray Mellick).

Parmi les allégations susceptibles de justifier une enquête en vertu de la Loi sur la concurrence, il y avait celle selon laquelle les prix de l'essence dans la région étaient élevés en raison de la fixation des prix de gros ou de détail. Cette allégation se fondait sur des observations à l'effet que l'essence se vendait beaucoup moins cher dans les villes voisines, sur l'impression que tous les détaillants de la région affichaient des prix identiques et sur la croyance que tous les détaillants augmentaient leurs prix exactement au même moment.

Marchés pertinents

Kenora, Keewatin et Jaffray Mellick forment trois communautés voisines sur la rive nord du lac des Bois. Ces communautés sont situées à environ 40 km à l'est de la frontière qui sépare l'Ontario du Manitoba et à environ 120 km à l'ouest de Dryden.

Lorsqu'un représentant du Bureau a visité la région, le prix de l'essence ordinaire affiché par la plupart des stations-service de Kenora était de 69,5 ¢. En comparaison, les prix affichés par deux stations-service situées non loin de là en bordure de l'autoroute 17, plus précisément à Clearwater Bay (environ 20 km à l'ouest de Kenora) étaient de 63,9 ¢, alors que les stations-service situées à Vermillion Bay et à Dryden (environ 90 km et 120 km à l'est respectivement) en bordure de l'autoroute 17, vendaient l'essence ordinaire au prix de 65,9 ¢.

L'écart de 5,6 ¢ le litre entre les stations-service de Kenora et de Clearwater Bay, à proximité, s'explique par le fait que ces deux secteurs appartiennent à des marchés géographiques pertinents distincts. Si tel n'était pas le cas, les consommateurs seraient nombreux à délaisser les stations-service de Kenora pour aller faire le plein aux deux stations de Clearwater Bay. Or, on retrouve une quinzaine de stations-service dans la région de Kenora qui affichent des prix plus élevés et qui font de bonnes affaires.

Dans chacun de ces marchés, la dynamique ne semble pas être la même. À titre d'exemple, des renseignements recueillis lors d'entrevues laissent entendre que les prix légèrement plus bas à Keewatin sont peu susceptibles d'attirer un plus grand nombre de consommateurs provenant de la ville de Kenora, pourtant située tout près.

Par comparaison, la plupart des clients des stations-service de Clearwater Bay sont des voyageurs, des personnes de l'extérieur qui parcourent de longues distances sur les autoroutes. L'examen du Bureau a démontré les détaillants d'essence de Clearwater Bay ont comme principales concurrentes les stations-service situées en bordure de l'autoroute 17 dans les communautés manitobaines avoisinantes, et non les stations de Kenora, puisque la plupart de leurs clients de l'est choisissent, en empruntant l'autoroute 17, de contourner Kenora plutôt que de traverser la ville. En outre, les prix pratiqués au Manitoba peuvent être beaucoup plus bas en partie à cause des taxes provinciales, lesquelles représentent environ 3 ¢ de moins qu'en Ontario, d'où la pression à la baisse qui s'exerce sur les prix de gros et de détail dans la région de Clearwater Bay.

Les régions de Dryden et de Vermillion Bay, beaucoup plus éloignées de Kenora que Clearwater Bay, sont également soumises à des facteurs différents sur le plan de la concurrence qui affectent les prix de l'essence. Dans le cas de Dryden, la route principale traverse un secteur commercial où se trouve un important magasin à grande surface et où s'est ouvert l'an dernier une station-service à haut volume offrant des rabais. L'arrivée sur le marché de ce nouveau joueur a contribué à faire baisser les prix à Dryden et dans les grandes stations-service situées en bordure de l'autoroute 17 à Vermillion Bay.

La Loi sur la concurrence

En vertu de l'article 45 de la Loi sur la concurrence, commet un acte criminel quiconque complote, se coalise ou conclut un accord ou un arrangement avec une autre personne, soit pour empêcher ou réduire, indûment, la concurrence dans la vente ou la fourniture d'un produit. Cela peut comprendre, par exemple, la fixation des prix ou la division de marchés ou de consommateurs entre les concurrents. L'article 61 de la Loi interdit également à quiconque, par entente, promesse ou quelque autre moyen semblable, de tenter de faire monter ou d'empêcher qu'on ne réduise le prix auquel une autre personne fournit ce produit.

Par ailleurs, des prix de l'essence similaires, ou des fluctuations identiques dans les prix de l'essence, n'indiquent pas nécessairement des agissements anticoncurrentiels. Bon nombre d'automobilistes au Canada achètent l'essence en fonction uniquement du prix et n'accordent que très peu d'importance à la marque; les détaillants d'essence ne peuvent donc, d'une façon réaliste, vendre à un prix plus élevé que leurs concurrents proches sans perdre rapidement une importante partie de leur clientèle. Par conséquent, si un détaillant baisse son prix, les détaillants à proximité tendent aussi à réduire leurs prix. Même si cette réduction semble survenir en même temps, une société a en fait été la première à procéder à cette réduction. De la même manière, si un détaillant hausse ses prix, et que les autres détaillants décident chacun de leur côté de lui emboîter le pas et d'augmenter eux aussi leurs prix, cela ne constitue pas une infraction.

Les renseignements obtenus par le Bureau concernant la région de Kenora ont confirmé que la majorité des stations-service affichaient la plupart du temps des prix similaires. Il y avait toutefois quelques exceptions et les renseignements obtenus donnent à penser que les détaillants décident chacun de leur côté de suivre le mouvement lorsque d'autres détaillants varient les prix plutôt que, comme le soupçonnent certains résidents de Kenora, de se concerter entre eux pour augmenter les prix de l'essence. À titre d'exemple :

• des appels anonymes ont été effectués afin de vérifier les prix à Kenora au moment d'une hausse des prix. Une station-service, identifiée par la suite par plusieurs détaillants comme une entreprise dominante en raison de son volume important, avait déjà haussé ses prix. Cependant, d'autres stations-service contactées vendaient toujours l'essence à l'ancien prix.
  
  
• une station-service située au centre-ville de Kenora n'a pas haussé ses prix, malgré une augmentation générale de1,5 ¢ peu avant qu'un représentant du Bureau ne visite la région. Le volume des ventes de cette station-service n'a toutefois pas augmenté de façon appréciable et, après plus d'une semaine, la station-service a haussé son prix juste en dessous du prix moyen sur le marché.
  
  
• de même, une station-service de Keewatin qui affichait un prix légèrement inférieur à celui du marché au moment de la visite du représentant du Bureau a indiqué que son prix avait été d'environ 2 ¢ le litre de moins que celui des stations-service du centre-ville de Kenora pendant à peu près trois mois à un certain moment durant l'année.

Certains renseignements laissaient entendre que les prix de gros pratiqués par différents fournisseurs dans la région de Kenora n'étaient pas identiques et qu'ils ne fluctuaient pas au même moment.

Conclusion

Les prix de l'essence étaient plus élevés à Kenora que dans certaines villes avoisinantes, mais cet écart s'expliquait par des motifs légitimes et il n'y avait aucune preuve d'infraction aux dispositions de la Loi sur la concurrence.