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Divulgation proactive
Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications
Observations de la
commissaire de la concurrence
Étude du cadre réglementaire des télécommunications
Le 15 août 2005
Table des matières
- RÉSUMÉ
- INTRODUCTION
- I.L’ÉVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
- II. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
- III. LES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION
- IV. TIRER LE MEILLEUR PARTI DE LA TECHNOLOGIE
La lettre et le chiffre figurant entre parenthèses après les titres correspondent à la question paraissant dans l’Étude sur le cadre réglementaire des télécommunications – Document de consultation, en date du 6 juin 2005, et à laquelle se rapporte la section du texte.
