Logiciel espion

En décembre 2005, le Bureau de la concurrence a ouvert une enquête à la suite d’une plainte de six résidents au sujet de l’installation et de la distribution d’un logiciel espion sur l’ordinateur d’un usager.

Les plaignants ont allégué que les consommateurs ont été incités à installer un logiciel espion non désiré sur leurs ordinateurs, à la suite d’indications fausses et trompeuses, qui ont été données à différentes périodes d’utilisation régulière d’Internet par les utilisateurs. Le paragraphe 52(1) et l’alinéa 74.01(1)a) de la Loi sur la concurrence interdisent de donner au public des indications fausses ou trompeuses sur un point important.

Après examen des renseignements obtenus, le Bureau a conclu que la preuve au dossier était insuffisante pour conclure à une violation de la Loi et ne justifiait pas la poursuite de l’enquête.

Par conséquent, le Bureau a mis fin à son enquête au mois d’octobre 2006.

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