Les professions autoréglementées

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Avant-propos

Au Canada, les professions représentent un cinquième de l'économie des services et sept p. 100 du nombre total d'heures travaillées dans le secteur des entreprises. Il est donc inquiétant de constater que dans cet important secteur de l'économie, la productivité de la main-d'œuvre canadienne est environ deux fois moins élevée qu'aux États-Unis et qu'elle se classe dans le dernier quintile de la productivité de la main-d'œuvre des industries canadiennes.

Des recherches effectuées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) confirment l'état inquiétant du secteur canadien des services professionnels. L'OCDE a signalé cette année que pour le Canada, le meilleur instrument de croissance réside dans la productivité de la main-d'œuvre et elle a spécifiquement recommandé que le Canada favorise la concurrence au niveau des services professionnels en les réglementant moins . D'autres travaux de l'OCDE ont montré que les pays qui ont rationalisé et amélioré leurs régimes de réglementation ont nettement amélioré leur productivité.

Une bonne part du problème de productivité qui touche les professions du Canada s'explique peut-être par le fait que les organismes de réglementations ne tiennent pas compte des problèmes de la concurrence ou ne les prennent pas en compte correctement au moment de créer leurs régimes réglementaires, dans le contexte de l'économie très différente qui existe au Canada aujourd'hui.

Normalement, la concurrence qui règne dans une économie de marché est le meilleur moyen de protéger à la fois les consommateurs et les fournisseurs de services. Il est souhaitable de remplacer la concurrence par la réglementation uniquement dans le cas des marchés qui ne fonctionnent pas aussi bien qu'ils le devraient et dans le cas où les avantages de la réglementation l'emportent clairement sur les avantages de la concurrence seule. Mais même dans ce cas, la réglementation ne sera particulièrement efficace que si elle entrave le moins possible la concurrence.

La présente étude, première en son genre effectuée par le Bureau de la concurrence, examine en détail comment la réglementation influe sur la concurrence au niveau des professions autoréglementées au Canada. Il s'agit donc d'un outil précieux pour les professionnels, les acteurs de la scène politique, ceux qui élaborent les politiques et ceux qui défendent les intérêts des consommateurs. Le Bureau est particulièrement bien placé pour effectuer cette étude. À titre de promoteurs de la concurrence, nous possédons un savoir-faire considérable nous permettant d'analyser les pratiques professionnelles afin d'en cerner les éléments non concurrentiels. De plus, nous espérons que nos activités de promotion et d'application se conjugueront : si les organismes de réglementation tiennent compte des impacts concurrentiels de la réglementation, le Bureau n'aura plus à les prendre en compte au cours des enquêtes portant sur des allégations de conduite anticoncurrentielle.

J'invite les lecteurs à imaginer que les conclusions de ce rapport s'appliquent à toutes les professions. Nos recommandations, que nous prévoyons revoir dans deux ans, ne sont certainement pas une mise en accusation d'une profession ou d'une autre. Notre but est plutôt d'identifier les possibilités d'améliorer la réglementation nécessaire et d'éliminer celle qui ne l'est pas afin que les Canadiens puissent bénéficier de la meilleure combinaison de réglementation et de concurrence.

Il ne fait aucun doute que certains prétendront, à juste titre, que la concurrence doit être équilibrée en fonction d'autres objectifs, qui se situent sur le plan de la politique. Or, il me semble préoccupant que nos régimes réglementaires aient été établis sans que la concurrence ne soit correctement prise en compte.

Notre défi collectif, que nous soyons des professionnels ou des consommateurs de services professionnels, est de rendre les professions plus concurrentielles. La présente étude est un bon point de départ.

Sheridan Scott

Commissaire de la concurrence