Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur la version révisée de l’ébauche du Bulletin sur les programmes de conformité des entreprises

OTTAWA, le 9 avril 2008 — Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires du milieu des affaires et de la collectivité juridique sur la version révisée de l’ébauche de son Bulletin sur les programmes de conformité des entreprises.

Publié à l’origine en 1997, le Bulletin offre aux entreprises les connaissances et les outils nécessaires pour établir des programmes de conformité qui leur permettent de respecter la Loi sur la concurrence. Le Bulletin a été mis à jour de façon à refléter les modifications apportées à la Loi sur la concurrence ainsi qu’aux nouvelles publications du Bureau et à promouvoir la conformité aux autres lois qui relèvent de la compétence du Bureau - soit la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. À la suite des modifications apportées à la version révisée de l’ébauche du Bulletin, le Bureau offre aux parties intéressées une autre occasion de commenter.

À l’été 2006, le Bureau a tenu une consultation publique sur la version de 1997 du Bulletin afin de déterminer quels aspects du document pourraient être améliorés et afin d’offrir des outils de conformité pratiques et pertinents aux entreprises dans l’économie d’aujourd’hui.

Dans le cadre d’un protocole approuvé par le Groupe de travail sur la collaboration entre le Bureau de la concurrence et la Section nationale du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien, une équipe de travail sur les programmes de conformité des entreprises composée d’agents principaux du droit de la concurrence et de représentants du ministère de la Justice et de l’Association du Barreau canadien a également contribué à la version révisée du Bulletin.

À la lumière des observations et des suggestions reçues durant le processus de consultation et formulées par l’équipe de travail, le Bulletin a été remanié de façon à offrir un plus grand nombre de lignes directrices et d’outils qui aideront les entreprises canadiennes à élaborer leurs propres programmes de conformité. Par exemple, un cadre qui expose les éléments essentiels d’un programme de conformité d’entreprise crédible et efficace ainsi qu’une liste de choses à faire et à ne pas faire ont été ajoutés en annexe.

Le Bureau invite les intéressés à lui transmettre des observations sur la version révisée du Bulletin par courriel, par télécopieur ou par la poste d’ici le 26 mai 2008. Toutes les observations seront rendues publiques et diffusées dans le site Web du Bureau, à moins qu’on ait demandé expressément qu’elles demeurent confidentielles.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d’application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Prière de faire parvenir vos observations à :
Annie Galipeau
Agente principale du droit de la concurrence
Télécopieur : 819-953-1877
Courriel : galipeau.annie@cb-bc.gc.ca

Adresse postale :
Bureau de la concurrence
Place du Portage 1
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Pour de plus amples renseignements, les journalistes peuvent communiquer avec :
Pamela Wong
Conseillère en communications
Direction générale des relations externes et des affaires publiques
819-953-7734

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
ATS (malentendants) : 1-800-642-3844
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