Conformité et mise en application

Annonces

2008

Le 21 octobre 2008
Le Bureau de la concurrence met fin à la diffusion d’affirmations non fondées dans les infopublicités sur la perte de poids

Le 12 mars 2008
Lancement du Projet Faux espoir

2007

Le 16 novembre 2007
Vêtements VitaSea de Lululemon

Le 16 novembre 2007
Le Bureau de la concurrence autorise l'acquisition d'Organon BioSciences par Schering-Plough

Le 28 septembre 2007
À qui pouvez-vous faire confiance en ligne? Le Bureau de la concurrence participe à une opération internationale de ratissage dans Internet

Le 1^er août 2007
Vêtements avec protection UV : Il faut bien s'informer avant d'acheter

Le 1^er août 2007
Directives relatives aux vêtements avec protection UV

Le 31 juillet 2007
Le Bureau de la concurrence s’entend avec six autres fabricants de cigarettes afin qu’ils cessent d’employer les descriptifs « légères » et « douces » sur les emballages de cigarettes

Liens vers les ententes :

• Entente entre Bastos of Canada Ltd ("Bastos") et la commissaire de la concurrence ("Commissaire")
  
  
• Entente entre Kretek International Incorporated ("Kretek") et la commissaire de la concurrence ("Commissaire")
  
  
• Entente entre Similar Tobacco Corporation ("STC") et la commissaire de la concurrence ("Commissaire")
  
  
• Entente entre Abenakie Entreprises/Choice Tobaco ("Abenakie") et la commissaire de la concurrence ("Commissaire")
  
  
• Entente entre A.D.L. Tobacco ("ADL") - et - Commissaire de la Concurrence("Commissaire")
  
  
• Entente entre Walking Smoke Distribution Incorporated ("WSDI") et la commissaire de la concurrence ("Commissaire")

Le 13 juillet 2007 – Avis consultatif
La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada la (« SOGC »): Accord concernant la reduction du nombre des enchantillons

Le 26 avril 2007– Affaires discontinuées
Nouvelle profession du domaine des soins de santé

2006

Le 9 novembre 2006
Le Bureau de la concurrence s'entend avec les trois grands fabricants de cigarettes afin qu'ils cessent d'utiliser les descriptifs « légères » et « douces » sur l'emballage des cigarettes

Liens vers les ententes :

• Entente entre JTI-Macdonald Corp. ("JTI") et la commissaire de la concurrence ("Commissioner")
  
  
• Entente entre Imperial Tobaco Canada Limited ("ITCAN") et la commissaire de la concurrence ("Commissioner")
  
  
• Entente entre Rothmans, Benson & Hedges Inc. ("RBH") et la commissaire de la concurrence (“Commissioner”)

Le 19 octobre 2006
Le Canada, le Mexique et les États-Unis luttent contre les annonces frauduleuses de médicaments censés traiter le diabète

Le 19 juin 2006 – Précis d'information technique
Acquisition d’ID Biomedical Corporation par GlaxoSmithKline Inc.

Le 3 mars 2006
Le Bureau de la concurrence participe à une opération éclair visant les pièges cachés en ligne

Le 27 février 2006
Fabutan accepte de cesser de promouvoir les bienfaits pour la santé du bronzage intérieur

2005

Le 1^er octobre 2005 – Autres instruments de règlement des cas
Programme d’encadrement pour perte de poids - Indication trompeuse

Le 28 septembre 2005
Le Bureau de la concurrence se joint à la Federal Trade Commission en vue d’informer les consommateurs au sujet des arnaques dans Internet liées à la perte de poids

Le 2 août 2005
Une enquête du Bureau de la concurrence mène à des accusations criminelles d'arnaque concernant un traitement du cancer

Le 1^er avril 2005 – Précis d'information technique
Acquisition par Johnson & Johnson de la division des produits sans ordonnance de Pfizer Inc.

Le 31 mars 2005
Le Bureau de la concurrence remet en question des déclarations faites au sujet des bienfaits du bronzage

Le 1^er mars 2005 – Autres instruments de règlement des cas
Indication trompeuse Site web - Produits pour la finition du bois

2004

Le 23 novembre 2004
Des distributeurs de produits Herbalife plaident coupables à des accusations de vente pyramidale

Le 2 juin 2004
La Cour confirme la reprise de la concurrence dans le domaine des aliments en pot pour bébés

Le 18 mars 2004– Avis consultatif
Produits diététiques et produits de santé

Le 1^er mars 2004 – Avis consultatif
Fabricant local de produits de santé naturels

Le 27 février 2004
Le Bureau de la concurrence répond à une plainte concernant une présumée utilisation abusive des règles canadiennes sur les brevets pharmaceutiques

2003

Le 22 décembre 2003 – Avis consultatif
Commercialisation à paliers multiples et vente pyramidale

Le 25 août 2003 – Avis consultatif
Distribution de produits de santé - Commercialisation à paliers multiples et système de vente pyramidale