Le Bureau de la concurrence met à jour son bulletin sur les programmes de conformité des entreprises

OTTAWA, le 24 octobre 2008 — Le Bureau de la concurrence a publié aujourd’hui une version actualisée de son Bulletin sur les programmes de conformité d’entreprise. Le bulletin décrit l’approche du Bureau à l’égard des programmes visant à assurer la conformité à la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Le bulletin actualisé aidera les entreprises à élaborer leurs propres programmes de conformité. Il contient des outils que chaque entreprise peut adapter de façon à mettre en place un solide programme répondant efficacement à ses besoins précis. En font partie un cadre de programme de conformité d’entreprise, un modèle d’attestation et une liste de contrôle pour la diligence raisonnable.

Le Bureau a initialement publié le Bulletin sur les programmes de conformité d’entreprise en 1997, puis l’a révisé en 2006 afin de tenir compte de modifications apportées à la Loi sur la concurrence. À l’été 2006 et au printemps 2008, le Bureau a organisé des consultations publiques pour cerner des domaines d’amélioration possible et s’assurer que les outils de conformité du Bureau sont à la fois pratiques et pertinents aux entreprises canadiennes.

Un comité composé de cadres du Bureau, de représentants du ministère de la Justice et de l’Association du Barreau canadien a aussi participé à la mise au point du nouveau bulletin, sous l’égide du Groupe de travail sur la collaboration entre le Bureau de la concurrence et la Section nationale du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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