Publications connexes

Examen des fusions

Fusions

• Lignes directrices concernant le processus d’examen des fusions
• Le traitement des gains en efficience dans le cadre de l'examen d'une fusion
• Fusions - Lignes directrices pour l'application de la loi
• Ébauche - Lignes directrices pour l'application de la Loi : Fusionnements de banques
• Analyse de l’article 11 de la Loi sur la concurrence
• Consultation des intervenants sur le thème des fusions - Rapport
• Rapport sur le rendement de l'examen des fusions

Transactions devant faire l'objet d'un avis

• Transactions devant faire l'objet d'un avis aux termes de la partie IX de la Loi sur la concurrence - Avis d'interprétation
• Transactions devant faire l'objet d'un avis et certificats de décision préalable en vertu de la Loi sur la concurrence : Guide de procédure
• Règlement sur les transactions devant faire l’objet d’un avis
• Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
• Transactions devant faire l'objet d'un avis en vertu de la Loi sur la concurrence : Commentaire sur le Règlement
• Transactions devant faire l'objet d'un avis - Formulaires

Mesures correctives en matière de fusions

• Bulletin d'information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada
• L’innovation et les efficiences dynamiques dans l’examen des projets de fusion
• Rapport du Comité consultatif sur les gains en efficience

Précis d'information technique

• Acquisition par Supérieur Plus de certains actifs d’Irving Oil et d’Irving Marketing relatifs au propane situés dans le Centre et l’Ouest de Terre-Neuve
• Fusion de Groupe TSX Inc. et de Bourse de Montréal Inc.
• Acquisition d’Organon BioSciences N.V. par la Schering Plough Corporation
• Précis d'information technique au sujet de la transaction BGM-CHUM
• Fusion entre Abitibi-Consolidated Inc. et Bowater Incorporated
• Fusion d'Alderwoods Group, Inc. et d'une filiale en propriété exclusive de Service Corporation International
• Acquisition proposée d'Arcelor par Mittal
• Acquisition d'éléments d'actif de Cascades Ressources Groupe Papiers Fins inc. par PaperlinX Canada Ltd.
• Acquisition du contrôle de Matériaux Coupal inc. par RONA inc.
• Acquisition d’ID Biomedical Corporation par GlaxoSmithKline Inc.
• Acquisition de Maytag par Whirlpool
• Acquisition de Sogides Ltée par Quebecor Média inc.
• Acquisition de Better Beef par Cargill Limitée
• Acquisition de Famous Players par Cineplex Galaxy
• Énoncé de politique sur la publication des précis d’information techniques
• Acquisition de Microcell Telecommunications Inc. par Rogers Wireless Communications Inc.
• Acquisition par Johnson & Johnson de la division des produits sans ordonnance de Pfizer Inc.