Produits pour la santé

Une entreprise de commercialisation à paliers multiples fournissant des produits pour la santé a demandé un avis écrit en juillet 2007 dans le but de déterminer si un plan proposé de commercialisation à paliers multiples soulèverait des préoccupations en vertu de la Loi sur la concurrence. L’entreprise a indiqué qu’un de ses produits pouvait prévenir ou traiter le cancer et qu’un autre pouvait traiter les troubles du foie et des reins.

Le Bureau de la concurrence doit s’assurer que les exploitants de systèmes de commercialisation à paliers multiples qui demandent un avis respectent la Loi de façon générale et ont élaboré une politique concernant l’émission d’avis dans les cas où une indication concernant la performance ou l’efficacité d’un produit pourrait soulever des préoccupations graves en vertu de la Loi.

Dans ce cas, le Bureau a refusé d’émettre un avis à cette entreprise de commercialisation à paliers multiples jusqu’à ce que les indications en matière de santé accompagnant les produits soient étudiées par Santé Canada et qu’un numéro de produit naturel soit délivré.

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