Le Bureau de la concurrence publie le Bulletin sur le traitement des gains en efficience dans le cadre de l’examen d’une fusion

Ottawa, le 2 mars 2009 — Le Bureau de la concurrence a publié aujourd’hui le Bulletin sur le traitement des gains en efficience dans le cadre de l’examen d’une fusion. Ce bulletin se veut le complément du document intitulé Fusions – Lignes directrices pour l’application de la loi et renferme des directives d’ordre pratique qui aideront les parties intervenant dans une fusion à comprendre la façon dont le Bureau applique la loi dans ce domaine.

Le bulletin précise les renseignements qui sont utiles au Bureau dans son analyse des gains en efficience et clarifie sa démarche à l’égard de certaines questions liées aux politiques de mise en application de la loi, comme les gains en efficience dynamique et les gains en efficience susceptibles de provenir de l’extérieur du Canada. La publication de ce bulletin contribue aux efforts soutenus que le Bureau déploie pour clarifier et diffuser ses politiques et pratiques relatives à l’application de la loi.

Le Bureau a tenu compte des observations qu’il a reçues lors des consultations publiques sur l’ébauche du bulletin en août 2008 pour en rédiger la version définitive.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d’application de la loi qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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