Bijoux de fantaisie

En juillet 2008, une entreprise qui fournit des bijoux de fantaisie a demandé au Bureau de la concurrence de lui donner un avis écrit dans lequel il déterminerait si le système projeté de commercialisation à paliers multiples pose des problèmes relativement à la Loi sur la concurrence.

Le Bureau de la concurrence est obligé de s’assurer que les exploitants de systèmes de commercialisation à paliers multiples, qui demandent un avis, se conforment à la Loi. Dans le cas présent, le Bureau a demandé des éclaircissements et des renseignements supplémentaires pour s’assurer de la conformité de l’entreprise. Comme sa demande de renseignements supplémentaires est restée sans réponse, le Bureau a décidé de ne pas émettre d’avis à cette entreprise.

(3102601)