Foire aux questions
Opération Mirage
Balayage des annuaires d’entreprises

1. Pourquoi le Bureau de la concurrence mène-t-il une lutte musclée contre le télémarketing d’annuaires d’entreprises?

Le télémarketing est une industrie légitime et importante tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Cependant, le télémarketing trompeur criminel nuit aux marchés honnêtes et concurrentiels et est interdit par la Loi sur la concurrence. Ces dernières années, le Bureau a fait la chasse aux entreprises qui pratiquent le télémarketing trompeur.

Par l’entremise de l’« Opération Mirage », le Bureau s’attaque au problème persistant des annuaires d’entreprises bidon au moyen d’une approche combinée qui comprend :

• la mise en application de la loi contre les entreprises qui s’adonnent activement à la vente frauduleuse d’annuaires d’entreprises;
  
  
• la sensibilisation des entreprises susceptibles d’être prises pour cibles par les fraudeurs afin qu’elles puissent éviter d’en être victimes;
  
  
• la sensibilisation des employés actuels ou éventuels de télévendeurs frauduleux.

2. Qui est visé par l’intervention du Bureau?

Les entreprises visées par cette initiative ont été repérées à l’aide de l’information confidentielle recueillie par le Bureau, qui a coopéré avec des organismes nationaux et internationaux d’application de la loi. Ces entreprises sont établies au Canada et auraient participé à des activités criminelles de télémarketing trompeur en vendant des annuaires d’entreprises bidon au Canada et aux États-Unis.

3. Sur quel stratagème frauduleux repose le télémarketing trompeur des annuaires d’entreprises?

Le stratagème peut prendre plusieurs formes dont la majorité impliquent une tentative de vendre un annuaire d’entreprises en donnant faussement l’impression que la compagnie visée a déjà commandé l’annuaire. Les télévendeurs trompeurs emploient cette tactique de « présomption de vente » pour qu’un employé non averti de la compagnie visée pense que le produit a déjà été commandé par lui ou par quelqu’un d’autre au sein de la compagnie. En outre, des remises assorties de délais d’expiration très courts sont souvent offertes aux entreprises pour les presser d’acheter sur-le-champ.

4. Pourquoi cette pratique pose-t-elle problème au regard de la loi?

La loi interdit aux télévendeurs de donner des indications fausses ou trompeuses sur un point important. Toute personne se livrant à du télémarketing devrait consulter le site Internet du Bureau (www.bureaudelaconcurrence.gc.ca) pour savoir comment éviter de contrevenir à la Loi sur la concurrence.

En vertu de l’article 52.1 de la Loi sur la concurrence, il est interdit de pratiquer le télémarketing sans divulguer, au début de chaque appel, le nom de la compagnie ou du particulier pour qui le télévendeur travaille, le type de produit ou les intérêts commerciaux dont on fait la promotion et le but de l’appel.

Les télévendeurs sont également tenus de divulguer, pendant chaque appel, le prix du produit ou service dont ils font la promotion et toute autre restriction ou condition à observer avant la livraison du produit.

5. Comment le Bureau détecte-t-il les opérations frauduleuses?

Le Bureau reçoit des plaintes directement et par l’intermédiaire d’autorités partenaires. De plus, le Bureau collabore étroitement avec plusieurs organismes d’application de la loi nationaux et internationaux. Le Bureau invite tous les Canadiens à communiquer avec l’un des organismes suivants s’ils soupçonnent des activités répréhensibles. Pour de plus amples renseignements sur les activités du Bureau, veuillez communiquer avec les organismes suivants :

Bureau de la concurrence
1-800-348-5358
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca

Centre d’appel antifraude du Canada (Phonebusters)
1-888-495-8501
www.centreantifraude.ca

Centre opérationnel de lutte contre le télémarketing frauduleux (COLT)
1-800-771-5401
www.rcmp-grc.gc.ca/qc/services/colt/accueil-colt-home-fra.htm

6. Quels conseils de prudence devraient suivre les entreprises afin de ne pas devenir victimes de télémarketing trompeur?

Les entreprises devraient donner comme consigne à leurs employés de ne jamais prendre de décisions hâtives lorsqu’une offre leur est faite par téléphone. En l’absence de preuves attestant une transaction, les entreprises ne devraient jamais consentir à une vente ni envoyer de paiement. De plus, avant d’acquitter une facture, elles devraient s’assurer que les produits ont effectivement été commandés et reçus. Enfin, elles ne devraient jamais payer pour un produit qu’elles n’ont pas consenti à acheter.

7. Qui participe à ces activités de télémarketing trompeur?

Tous les ans, des étudiants, des immigrants récents et d’autres personnes sont embauchés par de nombreuses compagnies qui vendent des annuaires d’entreprises au moyen de techniques de télémarketing trompeur. En raison du climat économique actuel, toute personne se cherchant un emploi pourrait être tentée par le télémarketing sans en saisir toutes les répercussions possibles. Quiconque est reconnu coupable en vertu de la Loi sur la concurrence ou du Code criminel peut se voir imposer une amende à la discrétion du tribunal et un emprisonnement maximal de 14 ans.

8. En tant que Canadien à la recherche d’un emploi, de quoi devrais-je me méfier si j’envisage la possibilité d’une carrière en télémarketing?

Les Canadiens à la recherche d’un emploi devraient être sceptiques si le nom de l’employeur éventuel n’apparaît pas sur la porte des locaux de la compagnie ou si le nom de la compagnie change fréquemment. Ils devraient aussi se poser des questions s’il semble y avoir un grand nombre de clients insatisfaits et si l’argumentaire présenté aux clients ne précise pas, en début d’appel, le motif de l’appel et le produit ou service vendu.

De plus, les chercheurs d’emplois devraient se demander s’il s’agit d’une compagnie légitime, si elle dispose d’un service à la clientèle et si elle reçoit les appels entrants. Ils devraient se méfier si l’appel sortant initial est suivi d’un second appel visant à obtenir l’enregistrement de la « vérification » du consentement du client à l’achat. En outre, ils devraient se montrer prudents si des possibilités d’avancement sont offertes aux employés qui sont prêts à adopter des tactiques de vente trompeuses et musclées. Pour en savoir plus, ils devraient consulter le site Web du Bureau (www.bureaudelaconcurrence.gc.ca).

9. Que dois-je faire si je travaille actuellement pour une entreprise de télémarketing et que je soupçonne qu’elle effectue du télémarketing trompeur?

Les employés qui pensent être impliqués dans des opérations de télémarketing trompeur sont invités à s’adresser au Bureau dès l’instant où ils soupçonnent une infraction. Le Bureau dispose d’un programme d’immunité qui a été conçu pour déceler et mettre un frein aux activités anticoncurrentielles interdites par la Loi sur la concurrence et pour dissuader les entreprises de se livrer à de tels agissements. En vertu de ce programme, les parties souhaitant obtenir l’immunité sont encouragées à se manifester auprès du Bureau afin d’obtenir l’immunité. Pour en savoir plus sur ce programme, veuillez consulter le site Web du Bureau (www.bureaudelaconcurrence.gc.ca).

10. Que dois-je faire si je crois avoir été victime de télémarketing trompeur?

Vous pouvez tenter d’obtenir un remboursement de la compagnie de télémarketing, mais s’il s’agit d’une entreprise malhonnête, il est peu probable que vous réussissiez à récupérer votre argent.

Le Bureau de la concurrence encourage tous les Canadiens à lui signaler toute activité répréhensible présumée. Vous pouvez communiquer avec le Bureau à www.bureaudelaconcurrence.gc.ca ou sans frais au 1-800-348-5358.

Le centre d’appel antifraude du Canada (Phonebusters) joue un rôle déterminant dans la sensibilisation du public à certains stratagèmes de télémarketing trompeur. Il joue aussi un rôle fondamental dans la collecte de preuves et dans la communication de statistiques, de documents et d’enregistrements concernant les victimes aux organismes d’application de la loi externes. Vous pouvez joindre PhoneBusters au 1-800-495-8501 ou à www.centreantifraude.ca.