Bureau de la concurrence
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- Promotion de l’éthique publicitaire
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Bulletins
Les bulletins du Bureau consistent en des énoncés de principes ayant pour but d'apporter plus de précisions à l'approche du Bureau sur une variété de sujets.
Bulletins
- [+] 2009
- [+] 2008
- Bulletin d'information sur les articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence
- Bulletin d'information sur les dispositions en matière d'abus de position dans l'industrie des télécommunications
- Bulletin sur les programmes de conformité d'entreprise
- Ébauche du Bulletin sur les associations commerciales
- [+] 2007
- [+] 2006
- Bulletin d'information sur les mesures correctives en matière de fusions au Canada
- Bulletin technique sur les activités « réglementées »
- Application à votre entreprise des dispositions sur le prix habituel de la Loi sur la concurrence
- Code de conduite volontaire pour l'authentification des indications Diamant canadien - Code de conduite (PDF; 1 031 Ko; 20 pages)
- [+] 2005
- [+] 2003
- [+] 2002
- Code volontaire sur la lecture optique des prix - Code de procédure (PDF; 463 Ko; 7 pages)
- [+] 2001
- [+] 2000
- [+] 1999
- [+] 1996
